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À corriger en priorité

La caisse refuse de corriger mon relevé de carrière

Vous avez demandé la rectification d'une période, et la caisse refuse, ou ne répond pas.

1 Pourquoi ça arrive

  • Les preuves fournies sont jugées insuffisantes ou illisibles.
  • La période ne remplit pas les conditions de validation.
  • La demande a été traitée par téléphone, sans décision écrite.

2 Ce que vous vérifiez d'abord

Cinq minutes de vérification évitent bien des courriers inutiles.

  1. Disposez-vous d'un refus écrit et motivé ? Sinon, demandez-le : c'est indispensable.
  2. Quel motif est invoqué : preuve manquante, période non valable, autre ?
  3. Quelles pièces pourriez-vous ajouter : attestations, relevés bancaires, avis d'imposition ?

3 La démarche, étape par étape

  1. Demandez par écrit une décision motivée, si vous n'en avez pas.
  2. Complétez le dossier avec les pièces qui répondent au motif invoqué.
  3. Saisissez la commission de recours amiable dans les deux mois qui suivent le refus écrit.
  4. Si la situation reste bloquée, le médiateur de votre caisse ou le Défenseur des droits peuvent être sollicités.

4 Les justificatifs à réunir

Cochez au fur et à mesure : votre progression est conservée sur cet appareil.

À savoir avant d'écrire

Un refus oral ne fait pas courir de délai et ne se conteste pas : exigez une décision écrite.

Calculez votre date limite pour contester

Entrez la date de réception de la notification ou du courrier de refus. Nous ajoutons deux mois. Ce n'est pas un calcul de pension : c'est un simple repère de calendrier.

Repère indicatif. Le délai exact et son point de départ sont ceux écrits dans la rubrique « voies et délais de recours » de votre courrier. Envoyez toujours votre recours plusieurs jours avant la date limite, avec une preuve de dépôt.

Aller plus loin