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À corriger en priorité

La notification retient moins de trimestres que mon relevé de carrière

Le nombre de trimestres de la notification est inférieur à celui que vous attendiez d'après votre relevé de carrière.

1 Pourquoi ça arrive

  • La notification a été établie sur une carrière non encore corrigée.
  • La notification présente parfois plusieurs totaux (durée d'assurance tous régimes, durée au régime général, durée cotisée) : vous comparez peut-être deux totaux différents.
  • Une correction demandée n'a pas encore été prise en compte.
  • Un régime n'a pas transmis ses trimestres au moment du calcul.

2 Ce que vous vérifiez d'abord

Cinq minutes de vérification évitent bien des courriers inutiles.

  1. Repérez, sur la notification, le total de trimestres retenu et son intitulé exact.
  2. Retrouvez le même total sur votre relevé de carrière, à la même date.
  3. Listez les années ou les périodes qui expliquent l'écart.
  4. Notez la date de réception de la notification.

3 La démarche, étape par étape

  1. Saisissez la commission de recours amiable de votre caisse dans les deux mois, par courrier recommandé ou par la voie indiquée sur la notification, avec vos pièces.
  2. En parallèle, demandez la correction de la carrière auprès de la caisse (voir les fiches du relevé de carrière).
  3. Conservez la preuve de la date d'envoi : c'est elle qui montre que vous avez agi à temps.
  4. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est en principe réputée rejetée et ouvre la voie du tribunal (voir la fiche dédiée).

4 Les justificatifs à réunir

Cochez au fur et à mesure : votre progression est conservée sur cet appareil.

À savoir avant d'écrire

Ne comptez pas sur le dernier jour : envoyez votre recours bien avant. Si la notification ne mentionne pas de délai, signalez-le dans votre courrier.

Calculez votre date limite pour contester

Entrez la date de réception de la notification ou du courrier de refus. Nous ajoutons deux mois. Ce n'est pas un calcul de pension : c'est un simple repère de calendrier.

Repère indicatif. Le délai exact et son point de départ sont ceux écrits dans la rubrique « voies et délais de recours » de votre courrier. Envoyez toujours votre recours plusieurs jours avant la date limite, avec une preuve de dépôt.

Aller plus loin