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À vérifier

Une décote est appliquée alors que je pensais avoir le taux plein

Le taux affiché est inférieur à 50 %, alors que vous comptiez sur le taux plein.

1 Pourquoi ça arrive

  • Le nombre de trimestres retenus est inférieur à la durée requise, et l'âge du taux plein automatique n'est pas atteint.
  • Des trimestres de votre carrière n'ont pas été comptés (voir les fiches du relevé de carrière).
  • Un motif d'exemption existe (par exemple inaptitude, invalidité, handicap, aidant familial) mais n'a pas été invoqué ou prouvé. Les conditions sont strictes : vérifiez-les sur la source officielle.

2 Ce que vous vérifiez d'abord

Cinq minutes de vérification évitent bien des courriers inutiles.

  1. Sur la notification, repérez le taux : 50 % est le taux plein, un chiffre inférieur signale une décote.
  2. Repérez la durée d'assurance retenue et la durée requise pour votre année de naissance.
  3. Comparez la durée retenue avec votre relevé de carrière corrigé.
  4. Vérifiez si vous entrez dans un cas d'exemption de la décote.

3 La démarche, étape par étape

  1. Si des trimestres manquent : demandez la correction de carrière et saisissez la commission de recours amiable dans les deux mois.
  2. Si un motif d'exemption s'applique : joignez les justificatifs correspondants à votre recours.
  3. Gardez la preuve de dépôt de votre courrier.

4 Les justificatifs à réunir

Cochez au fur et à mesure : votre progression est conservée sur cet appareil.

À savoir avant d'écrire

Nous ne recalculons pas votre pension et ne disons pas si la décote est juste. Nous vous aidons à vérifier les données sur lesquelles elle repose.

Calculez votre date limite pour contester

Entrez la date de réception de la notification ou du courrier de refus. Nous ajoutons deux mois. Ce n'est pas un calcul de pension : c'est un simple repère de calendrier.

Repère indicatif. Le délai exact et son point de départ sont ceux écrits dans la rubrique « voies et délais de recours » de votre courrier. Envoyez toujours votre recours plusieurs jours avant la date limite, avec une preuve de dépôt.

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